Les aides de l'état

Les aides de l'Etat dans le photovoltaïque : l'état valorise l'autoconsommation en apportant une prime qui est versée sur cinq ans. 

De quelle façon peut-on bénéficier de cette aide ?

Au moment de la demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau votre tarif de rachat initial ainsi que le montant de votre prime seront fixés. Les deux prendront effets au moment de la signature. Le contrat de rachat aura une durée de 20 ans. Pour être éligible à la prime vous devez faire installer vos panneaux par une entreprise RGE.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Les aides de l'état dans le photovoltaïque

Exemple d'aide :

Si vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques d'une puissance de 3kwc sur votre maison et que vous souhaitez être en autoconsommation avec revente du surplus. Vous pouvez obtenir 390*3 = 1170 euros sur 5 ans soit 234 euros par ans. Cette aide peut permettre de payer le raccordement EDF et le consuel.

 

 

 

L'aide de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)

L'ANAH accorde des aides financières lorsque vous décidez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Sous certaine condition il est possible d'obtenir une subvention de celle-ci en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques.

Conditions :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date ou est accepté votre demande.
  • La demande doit être faites avant le début des travaux.
  • Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer d'au-moins 25% l'efficacité énergétique de votre maison
  • Le montant des travaux subventionnés doivent être inférieur à 20 000 euros 
  • Etre accompagné par un opérateur-conseil spécialisé
  • Ne pas dépasser un certain niveau de ressources

Pour en savoir plus voici la plaquette explicative de l'ANAH : CLIQUEZ ICI

 

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques qui sont inférieure à 3 Kwc raccordés au réseaux peuvent bénéficier de la TVA à 10%

 

Fiscalité sur le rachat photovoltaïque :

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à ces conditions :

  • Avoir une puissance inférieure à 3 kWc
  • Elle doit être raccordé au réseaux par deux points au maximum.
  • Elle doit pas affecté un exercice professionnel.

Si l'installation est supérieure à 3 kWc la revente est imposable : les revenus bénéficient d'un abattement de 71% ou 305 € (il faut prendre le plus grands des deux montants). Sur les 29% restant, il y aura 15,5 % de prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine ainsi que son taux d'imposition marginal. Dans le cas le propriétaire est une entreprise nous vous joignons ce lien : CLIQUEZ ICI